ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales d’Utilisation et de Service sont éditées et représentées par Madame Olga AUGEY, directrice de la publication et fondatrice de la société en cours de formation AUGEY consulting & facilitation (ci-dessous AUGEY consulting & facilitation), 1 rue Louis Codet 75007 Paris, France. Tél. 06.23.19.40.65.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une lettre capitale, employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront toujours la définition suivante :

2.1 « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation ;

2.2 « Données Personnelles » : désignent tous types d’informations et données laissées par l'utilisateur sur le présent site;

2.3 « Utilisateur » : désigne tout utilisateur naviguant sur le Site ;

ARTICLE 3. HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est effectué par la société HUBSIDE SAS au capital de 10 000 000 euros - RCS Paris 808 905 921 - siège social: 23/25 avenue Kléber, 75016 Paris

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments susceptibles d'appropriation intellectuelle présents sur le Site (photographies, images, vidéo, textes, informations, pictogrammes, mindmappings et autres documents présents sur le site…) sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et restent la propriété exclusive de AUGEY consulting & facilitation.

Les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme cédant ou concédant un quelconque droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence d’usage du Site nécessaire à la navigation et la consultation des offres.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, adaptation, traducion et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfer sur un autre site sans autorisation écrite préalable de AUGEY consulting & facilitation, sont interdits et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

LEGO, les briques LEGO, les minifigurines LEGO et le materiel LEGO SERIOUS PLAY, sont des marques déposées par LEGO Group.

ARTICLE 5. DONNES PERSONNELLES

5.1. Collecte des Données Personnelles

Les Données à caractère personnel pouvant être collectées par AUGEY consulting & facilitation dans le cas du contact via le formulaire de contact par utilisateur, sont les suivantes :

- Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur,

- Adresse email de l’Utilisateur,

- Adresse postale de l’Utilisateur,

- Numéro de téléphone fixe et/ou mobile de l’Utilisateur,

- Adresse IP de l’Utilisateur lors de sa navigation,

- Son message

5.2. Utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la réalisation des Services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Prise de contact avec l’Utilisateur ;

- Envoi d’une newsletter à l’Utilisateur ;

- Envoi d’informations relatives aux Services, leurs évolutions, ou autre, par message personnel à l’Utilisateur ;

- Envoi d’offres commerciales ou promotionnelles ;

- Envoi d’annonces et offres de partenaires ;

- Réalisation d’études statistiques.

5.3. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées par AUGEY consulting & facilitation pendant toute la durée d’utilisation du Site et pendant un an à côté d’une sollicitation volontaire de l’Utilisateur via le formulaire de contact.

Par ailleurs, sans que les données personnelles fassent l’objet d’une utilisation active, ces dernières pourront être archivées pour des raisons administratives ou en en vertu d’une obligation légale.

5.4. Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

- Si la loi l’exige, AUGEY consulting & facilitation peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si AUGEY consulting & facilitation est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur serait informé, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

5.5. Droits sur les données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à AUGEY consulting & facilitation en utilisant le formulaire de contact :

- droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les Données Personnelles le concernant ;

- droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des Données qui le concernent, en demandant la mise à jour de ses Données Personnelles ;

- droit d’effacement (article 17 RGPD) de ses Donnes Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement de ses Données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité de ses Données (article 20 RGPD).

ARTICLE 6. COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le terminal de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour la durée de son utilisation des Services.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation, son smartphone ou sa tablette.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

AUGEY consulting & facilitation n’est soumis à aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur.

ARTICLE 8. SECURITE ET TENTATIVES NON-AUTORISEES

Les tentatives non-autorisées et chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière généralé toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales. Le fait d'accéder ou de se maintenir fauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 323-1 du code pénal). Le fait d'intrduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de suppromer ou de modifier fauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 323-3 du code pénal).

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

Tout différend relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions de droit commun.